Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET DESIGNATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserves aux ventes conclues par la société SCO BOUTIQUE (ci-après le « Vendeur » ou la « Boutique officielle ANGERS SCO » 12 Rue Chaperonnière, 49100 Angers, immatriculée au RCS de ANGERS sous le numéro 81871998100024), auprès de tout client consommateur ou acheteur non-professionnel (ci-après les/le « Client(s) ») désirant acquérir les produits (les « Produits ») proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet « boutique.angers-sco.fr ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site «http://www.boutique.angers-sco.fr» et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de garantie et de gestion des retours clients et s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur le site Boutique officielle ANGERS SCO implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Ces CGV sont accessible à tout moment sur le site internet boutique.angers-sco.fr et systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Ces CGV étant susceptibles de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

boutique.angers-sco.fr est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement, des chaussures, des accessoires, de la bagagerie, des décorations, des livres et produits dérives liées au sport et au club d'ANGERS SCO. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, Boutique officielle ANGERS SCO ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, Boutique officielle ANGERS SCO s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Boutique officielle ANGERS SCO s’engage dans un délai de 30 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans tous les cas, SCO BOUTIQUE s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet boutique.angers-sco.fr. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 -

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet boutique.angers-sco.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC, TVA française, pour le site en langue française. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet, le Vendeur se réservant le droit de modifier les prix à tout moment.

3.2 -

La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l’acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.

3.3 -

Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet (au lien suivant : https://boutique.angers-sco.fr/policies/shipping-policy) et calculés préalablement à la passation de la commande.

3.4 -

La livraison s’effectue dans un délai de 3 à 8 jours à compter de la réception de la commande, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Boutique officielle ANGERS SCO.

3.5 -

Les tarifs, à titre indicatif, sont les suivants : France Métropolitaine, Corse et Monaco : 9,50 euros. Autres destinations : tarifs variables en fonction des zones. Le tarif facturé correspond à une tranche de poids inférieure à 1kg.

3.6 -

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

4.1 -

Il appartient au Client de sélectionner, sur le site internet boutique.angers-sco.fr, les Produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes : cliquer sur l’icône « Ajouter au Panier » , validation du choix du Produit, saisine des coordonnées avec l’ensemble des mentions obligatoires suivantes (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone), validation définitive.

 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le site internet boutique.angers-sco.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. La vente est définitive après acceptation de la commande par le Vendeur, envoyé par courriel après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

 

4.2 -

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable. Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation.

 

4.3 - 

Modalités de paiement : les Produits proposés par le Vendeur sont délivrés au Client en contrepartie d'un prix. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de commande par le Client, par voie de paiement sécurisé et selon les modalités suivantes : par carte-bancaire, carte-cadeau, PayPal. Le paiement par ces moyens est irrévocable.

 

4.3 -

Sécurité des paiements : Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site boutique.angers-sco.fr utilise les services de paiement sécurisé. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Boutique officielle ANGERS SCO.

 

4.4 -

Pour toute commande dans un pays étranger, les Produits peuvent être soumis à des taxes, redevances, droits de douane, prélèvement et autres frais en raison de la législation locale ou des formalités douanières. Le Client (ou le destinataire des produits si celui-ci est différent du Client) est responsable de toutes les formalités douanières et devra payer tous les frais supplémentaires liés à la livraison internationale qui peuvent être prélevés. Le Client s’engage à vérifier l’ensemble de ces conditions pour toute commande qu’il ferait livrer à l’étranger sans que le Vendeur ne puisse être inquiété à ce titre.

 

Le Client (ou le destinataire des produits si celui-ci est différent du Client) sera considéré comme l’importateur des Produits et s’engage, en conséquence, à vérifier que les Produits commandés sont conformes aux règlementations d’importation du pays, de l’Etat et/ou du gouvernement, et qu’il n’existe aucune restriction locale susceptible d’affecter la bonne réception de la commande.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France Métropolitaine, dans les DROM-COM et dans tous les pays desservis par le transporteur indépendant du Vendeur.

Le délai d’expédition étant indiqué à titre indicatif lors de la commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l'article L 216-6 du Code de la consommation, la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur.

En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

 

ARTICLE 6 – ECHANGES

A l’exception des Produits personnalisés (ex: flocage), les Produits achetés par le Client peuvent faire l’objet d’un échange dans un délai de 30 jours en suivant la procédure sur le site http://boutique.angers-sco.fr/refund-policy. Tout échange sera refusé si les Produits ne sont pas retournés dans leur état d’origine (propres et non portés, sauf essayage, non endommagés ou détériorés) et complets (emballage, accessoires, notice, étiquettes, facture d’origine).

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Produits (jour de livraison) pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les trente (30) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Ce droit de rétractation est exclu en cas de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés (ex : flocage). 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (propres et non portés, sauf essayage, non endommagés ou détériorés) et complets (emballage, accessoires, notice, étiquettes, facture d’origine) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet boutique.angers-sco.fr (via la page contact) auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Le droit de rétractation peut également être exercé via le formulaire-type figurant en Annexe 1 qui devra être adressé à l’adresse figurant à l’article 1 des CGV (SCO BOUTIQUE - 12 rue Chaperonnière, 49100 ANGERS) ou par courriel à l’adresse : boutique.centreville@angers-sco.fr

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard) ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de rétractation et sous réserve du bon retour des Produits.

Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les conditions et délais visés ci-dessus ne seront ni remboursés, ni échangés.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS DU VENDEUR - GARANTIES

Les Produits vendus sur le site Internet boutique.angers-sco.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

 

 

8.1. Garantie légale de conformité

Le Vendeur s'engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du code de la consommation. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

8.2. Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

8.3. Exclusion de garanties

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu'il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

 

Encadré inséré dans les Conditions Générales de Vente en application des dispositions de l'article D 211-2 du Code de la consommation concernant les garanties légales de conformité et des vices cachés :

 

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet boutique.angers-sco.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet boutique.angers-sco.fr.

 

Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément Boutique officielle ANGERS SCO à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site boutique.angers-sco.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Boutique officielle ANGERS SCO. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande ou par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

Le contenu du site internet boutique.angers-sco.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Tous les éléments du site Boutique officielle ANGERS SCO, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du SCO BOUTIQUE.

SCO BOUTIQUE déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

Les présentes conditions conclues entre Boutique officielle ANGERS SCO et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

13.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Il est formellement convenu entre Boutique officielle ANGERS SCO et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question ou toute réclamation, le client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes : 

 

SCO BOUTIQUE

12 rue Chaperonnière

49100 ANGERS

Courriel : boutique.centreville@angers-sco.fr

Téléphone : 02 41 17 92 31

 

 

 

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ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site boutique.angers-sco.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables. 

SCO BOUTIQUE

12 rue Chaperonnière,

49100 ANGERS

COURRIEL : boutique.centreville@angers-sco.fr

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :

 

-  Commandé le ....... / Reçu le .........

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date : .................................